Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété..

Son activité est règlementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Depuis le 24 mars 2014, la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ajoute de nouvelles obligations

Toutes copropriétés doit disposer d’un syndic. Le syndicat des copropriétaires (l’ensemble des propriétaires de l’immeuble) peut choisir, lors d’une assemblée générale, de confier la gestion de la copropriété à un professionnel de l’immobilier ou à un copropriétaire.

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La loi Alur: Quels changements pour les copropriétés ?

La loi confie de nouvelles missions aux syndics et en modifie d?autres.
Au titre des prestations prévues aux contrats conclus ou renouvelés ? partir du 1er juillet 2015, tout ce qui n’est pas limitativement listé au titre des prestations complémentaires est compris dans le forfait.
La liste des prestations que les syndics peuvent facturer en frais particuliers aux seuls copropriétaires concernés est précisée dans modèle type de contrat s’imposant ? tous les syndics.

En outre, la loi ALUR supprime la possibilité de dérogation à l’obligation d’instaurer un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires, dès lors que l?immeuble est composé de plus de 15 lots principaux.
Pour les copropriétés plus petites, l’assemblée générale pourra décider de d?poser ses fonds sur un compte bancaire unique.
Dans ce cas le compte unique fait apparaitre dans les écritures de la banque un sous-compte qui permet d’individualiser les fonds de chaque syndicat de copropriétaires.
Le syndic met à la disposition du conseil syndical une copie des relevés périodiques du compte bancaire séparé, dès réception de ceux-ci.
Depuis le 1er janvier 2015, le syndic professionnel doit mettre en place un extranet permettant d’accéder à distance aux documents de la copropriété et les convocations aux assemblées générales pourront être envoyées par mail. Le syndicat des copropriétaires peut l’exonérer de cette obligation.

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